Conditions d’utilisation et ventes en ligne

Les présentes conditions d’utilisation et de vente en ligne, ci-après les « Conditions », régissent l’accès et l’utilisation de :

• saveonblinds.com
• saveonblinds.ca
• les pages Web connexes, les portails clients, les boutiques en ligne, les configurateurs de produits, les outils de visualisation et les services numériques que nous exploitons ; et
• les achats, les demandes de prix et les demandes de services soumis par l’entremise de ces sites Web

Les sites Web et les services numériques connexes sont collectivement désignés par le terme « Site Web ».

Le Site Web est détenu et exploité par :

• Rightlook Window Fashions Ltd

Exploité sous le nom de Save On Blinds

Unité 4, 699, chemin Gardiners

Kingston (Ontario) K7M 3Y4

Canada

Téléphone : 613-900-1971

Courriel : hello@saveonblinds.com

Dans les présentes Conditions, « Save On Blinds », « Rightlook », « nous », « notre » et « nos » désignent Rightlook Window Fashions Ltd.

« Vous », « votre » et « client » désignent la personne qui accède au Site Web, demande une estimation ou un prix, ou achète des produits ou des services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site Web ou de passer une commande.

En accédant au Site Web, en créant un compte, en demandant un devis, en cochant une case d’acceptation, en soumettant une commande ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Un achat en ligne peut également être régi par :

• le devis ou le devis estimatif
• le récapitulatif de la commande présenté avant le paiement
• la confirmation de commande
• les spécifications applicables du produit
• notre Politique de confidentialité
• notre Politique de retour et de remboursement
• notre Politique d’expédition et de livraison
• les conditions de garantie applicables ; et
• tout accord écrit relatif aux mesures, à l’installation ou au service que vous avez accepté

Ces documents sont intégrés aux présentes Conditions par référence.

Dans l’éventualité où un devis, un devis estimatif, un contrat de vente ou un accord d’installation écrit distinct entrerait expressément en contradiction avec les présentes Conditions, l’accord écrit le plus spécifique régira la transaction dans la mesure du conflit.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Site Web et ne soumettez pas de commande.

Rien dans les présentes Conditions ne limite, exclut ou renonce à un droit ou à un recours qui ne peut légalement être limité, exclu ou auquel on ne peut légalement renoncer en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Lorsque vous effectuez un achat en tant que consommateur, les présentes Conditions sont assujetties aux exigences impératives des lois sur la protection des consommateurs applicables dans votre province ou territoire.

Toute exclusion de responsabilité, limitation, règle d’annulation, restriction de garantie ou disposition relative aux litiges contenue dans les présentes Conditions ne s’applique qu’à la hauteur maximale autorisée par la loi.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire pour passer une commande par l’entremise du Site Web.

En utilisant le Site Web ou en soumettant une commande, vous déclarez que :

• les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets
• vous êtes légalement apte à conclure un accord contraignant
• vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné ; et
• lorsque vous agissez au nom d’une entreprise, d’un propriétaire immobilier ou d’une autre personne, vous avez l’autorité nécessaire pour engager cette partie

Le Site Web n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs sans supervision.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre certaines parties du Site à tout moment.

Nous ne garantissons pas que :

• chaque produit sera toujours disponible
• chaque fonctionnalité du Site fonctionnera toujours sans interruption
• les configurations de produits seront disponibles dans toutes les tailles
• tous les services seront disponibles dans toutes les zones géographiques ; ou
• les informations seront toujours exemptes d’erreurs typographiques ou techniques

Nous pouvons temporairement restreindre l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou opérationnelles.

Nous ne modifierons pas de manière substantielle une commande client déjà acceptée uniquement en modifiant le contenu publié sur le Site.

Le contenu du site Web est fourni à titre indicatif pour des informations générales sur les produits, la conception et l’achat.

Les photographies, illustrations, rendus, mises en scène, vidéos, échantillons et outils de visualisation sont destinés à fournir une représentation raisonnable des produits. Ils peuvent ne pas reproduire exactement :

• les couleurs
• les textures
• les motifs de tissage
• l’opacité
• la brillance
• le grain
• les finitions
• la quincaillerie
• la filtration de la lumière ; ou
• l’échelle

L’apparence peut varier en fonction de l’éclairage, des paramètres de l’écran, des lots de teinture, des matériaux naturels et des tolérances normales de fabrication.

Les clients devraient demander ou consulter un échantillon physique lorsque l’apparence de la couleur, de la texture ou du matériau est importante. Un échantillon physique demeure représentatif et peut différer du produit fini en raison des lots de teinture, de la texture, du tissage ou des variations des matériaux naturels.

Nous faisons tout notre possible pour fournir des descriptions de produits, des dimensions, des limites et des spécifications précises.

Les spécifications du produit peuvent inclure :

• largeurs ou longueurs minimales et maximales
• limites de largeur du tissu
• restrictions de commande
• exigences de montage
• déductions et tolérances
• exigences d'empilage
• exigences relatives au moteur ou à la batterie
• dimensions du matériel
• espaces libres d'installation ; et

exigences de sécurité pour les enfants.

La configuration de produit demandée peut ne pas être disponible ou peut nécessiter une modification si elle dépasse les limites d'ingénierie, de production ou de sécurité du fabricant.

Nous pouvons vous contacter avant la production pour recommander ou exiger un changement lorsque :

• les dimensions demandées sont en dehors des limites autorisées
• le matériau sélectionné n'est pas adapté à la taille demandée
• le système de commande sélectionné est incompatible
• le produit ne peut pas être fabriqué en toute sécurité
• l'espace libre d'installation requis n'est pas disponible ; ou
• la configuration n'est pas conforme aux exigences de sécurité applicables

Aucune substitution de matériau ou modification d'une commande client acceptée ne sera effectuée sans l'autorisation du client lorsque l'autorisation est requise par la loi.

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.

Les taxes applicables, les frais d’expédition, de livraison, de prise de mesures, d’installation et autres frais facultatifs seront indiqués avant l’achat ou inclus dans le devis ou le devis écrit applicable.

Nous n’ajouterons aucun frais obligatoire non divulgué après le paiement, sauf si ce frais est :

• exigé par la loi
• dû à des renseignements inexacts fournis par le client
• demandé par le client après la commande
• approuvé par écrit dans le cadre d’une modification de la commande ; ou
• lié à des conditions du site qui n’auraient pas pu être raisonnablement identifiées avant une inspection sur place et qui sont ensuite approuvées par le client

Les prix promotionnels, les codes de réduction et les offres spéciales :

• peuvent comporter des dates d’expiration indiquées
• peuvent s’appliquer uniquement à certains produits
• ne peuvent pas être combinés, sauf autorisation expresse
• peuvent être limités en quantité, en territoire ou par client
• n’ont aucune valeur monétaire ; et
• peuvent être corrigés ou retirés avant l’acceptation d’une commande s’ils ont été publiés par erreur

À moins que l’estimation ou le devis n’indique expressément une période plus longue, une estimation ou un devis demeure valide jusqu’à la date la plus tardive des dates suivantes :

• 15 jours calendaires après la date de sa délivrance ; ou
• le dernier jour du mois au cours duquel il a été délivré

Par exemple, une estimation délivrée le premier jour d’un mois demeure généralement valide jusqu’à la fin de ce mois, tandis qu’une estimation délivrée vers la fin d’un mois demeure valide pendant au moins 15 jours calendaires.

À moins d’indication contraire expresse :

• les estimations et les devis demeurent assujettis à la disponibilité des produits
• les taxes applicables s’ajoutent au prix, sauf si elles y sont expressément incluses
• les mesures et les spécifications demeurent assujetties à vérification
• les dates de fabrication, d’expédition et d’installation sont fournies à titre indicatif
• les délais de livraison indiqués ne sont pas garantis
• les prix promotionnels peuvent être assujettis aux conditions promotionnelles énoncées ; et
• les modifications demandées peuvent avoir une incidence sur les prix et les dates d’achèvement

Une estimation ou un devis ne nous oblige pas à fournir un produit avant que :

• le client ne l’ait accepté
• tout acompte ou tout paiement requis n’ait été reçu
• les mesures et les spécifications requises n’aient été confirmées ; et
• nous ayons accepté la commande qui en découle

Les produits présentés sur le Site sont des invitations à soumettre une commande et ne constituent pas nécessairement des offres contraignantes de notre part.

Avant de soumettre une commande en ligne, vous aurez l’occasion de :

• vérifier les produits sélectionnés
• vérifier les quantités et les spécifications
• vérifier les dimensions
• vérifier le prix total et les frais applicables
• corriger les erreurs identifiées ; et
• accepter ou refuser la transaction

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat.

Un accusé de réception automatique indiquant que nous avons reçu la commande ne signifie pas nécessairement qu’elle a été acceptée.

Nous pouvons accepter une commande lorsque nous :

• envoyons un avis de confirmation de commande l’acceptant expressément
• approuvons la commande pour la production
• commençons la fabrication du produit personnalisé ; ou
• communiquons autrement notre acceptation

Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant sa production ou son exécution lorsque :

• le produit n’est pas disponible
• le fournisseur ou le fabricant a cessé de produire le produit, le matériau, le tissu, la couleur, le composant ou le système d’exploitation
• la configuration demandée ne peut pas être fabriquée
• le prix ou la description contient une erreur évidente
• le paiement ne peut pas être autorisé
• une fraude ou une activité non autorisée est suspectée
• la commande contrevient aux présentes Conditions
• la commande ne peut pas être exécutée conformément à la loi ou en toute sécurité ; ou
• la livraison ou le service n’est pas disponible à l’endroit demandé

Lorsqu’un fournisseur cesse de produire un produit après l’acceptation de la commande, nous pouvons proposer :

• un produit de remplacement comparable
• un produit ou un matériau alternatif
• une commande révisée
• l’annulation de la partie concernée de la commande ; ou
• l’annulation de l’intégralité de la commande lorsque l’article qui n’est plus produit est essentiel à la transaction globale

Aucun remplacement ne sera effectué sans l’autorisation du client lorsque celle-ci est requise.

Si nous annulons tout ou partie d’une commande après avoir procédé au paiement, le montant payé pour la partie annulée sera remboursé, sauf si une déduction légale s’applique.

Nous fournirons une confirmation de commande ou une autre copie écrite de l’accord en ligne sous une forme pouvant être conservée ou imprimée dans le délai requis par la loi applicable.

Les clients doivent vérifier attentivement toutes les informations de la commande avant de la soumettre, puis à nouveau lors de la réception de la confirmation de commande.

Le client est responsable de la vérification des éléments suivants :

• type de produit
• quantité
• largeur et hauteur
• unités de mesure
• choix d’une installation intérieure ou extérieure
• tissu et couleur
• type de commande et côté de la commande
• sens du rouleau
• type de montage
• couleur des accessoires
• choix de la motorisation
• exigences électriques
• adresses d’expédition et d’installation ; et

étiquettes de pièce ou de fenêtre.

Contactez-nous immédiatement si une confirmation de commande contient une erreur.

Étant donné que de nombreux produits sont fabriqués selon les spécifications du client, il se peut qu’aucune modification ne soit possible une fois la production commencée.

12.1 Mesures fournies par le client

Lorsque le client fournit des mesures, il est responsable de leur exactitude, sauf si nous convenons expressément par écrit de les vérifier.

Le client doit suivre les instructions de mesure applicables au produit et à la méthode de montage sélectionnés.

Les clients ne doivent pas effectuer de déductions de fabrication, sauf si notre site Web ou des instructions écrites les y autorisent expressément.

Un produit fabriqué correctement conformément aux mesures ou aux spécifications fournies ou approuvées par le client n'est pas considéré comme défectueux au seul motif qu'il ne s'adapte pas à l'ouverture prévue.

12.2 Mesures professionnelles

Lorsque nous ou un représentant autorisé prenons les mesures finales et fournissons le produit sur la base de ces mesures, nous serons responsables des erreurs de mesure dans la limite du service de mesure convenu, sous réserve des éléments suivants :

• que l'ouverture reste sensiblement inchangée
• que le client ne modifie pas la surface de montage
• des conditions de chantier dissimulées
• d'informations non communiquées au représentant
• de mouvements structurels ; et
• d'autres exclusions énoncées dans l'accord de mesure ou d'installation

12.3 Modifications après la prise des mesures

Le client doit nous en informer avant la production si :

• des fenêtres, des moulures, des revêtements de sol ou des murs sont en cours de remplacement
• des carreaux, un dosseret ou d'autres finitions doivent être installés
• la surface de montage va changer
• des meubles ou des installations entraveront le fonctionnement
• les travaux électriques sont inachevés ; ou
• d'autres travaux de rénovation peuvent affecter les dimensions ou l'installation

Des frais supplémentaires de mesure, de refabrication ou d'installation peuvent s'appliquer si les conditions du chantier changent après l'approbation des mesures.

De nombreux produits vendus par Save On Blinds sont fabriqués sur mesure selon les dimensions fournies par le client, ses choix de couleurs, les matériaux sélectionnés, les commandes de commande choisies et d’autres spécifications.

Les produits sur mesure et fabriqués sur commande peuvent ne pas être revendus.

Sous réserve des droits obligatoires des consommateurs, les produits sur mesure ne peuvent généralement pas être :

• annulés une fois la production commencée
• retournés si le client change d’avis
• échangés contre un produit ou une couleur différente
• retournés en raison de dimensions erronées fournies par le client ; ni
• remboursés s’ils ont été fabriqués conformément à la commande approuvée

Cette restriction ne porte pas atteinte aux droits relatifs aux :

• produits défectueux
• produits présentant une différence substantielle par rapport à l’accord accepté
• erreurs de mesure de notre part lorsque nous avons accepté d’en assumer la responsabilité
• dommages survenus pendant le transport pour lesquels nous ou le transporteur sommes responsables ; ni
• autres droits qui ne peuvent légalement être exclus

Contactez-nous immédiatement pour demander une modification ou une annulation.

Une annulation ou une modification n’est effective qu’après confirmation écrite de notre part.

Avant le début de la production, nous ferons des efforts raisonnables pour satisfaire aux demandes de modification ou d’annulation.

Une fois la commande des matériaux effectuée, ainsi que la découpe, la programmation, la production ou la fabrication commencées :

• l’annulation peut ne plus être possible
• les acomptes peuvent devenir non remboursables
• le travail effectué et les coûts engagés peuvent être facturés ; et
• les modifications peuvent nécessiter une commande de remplacement ou supplémentaire

Une commande, ou la partie d’une commande concernée, peut également être annulée lorsqu’un fournisseur ou un fabricant a cessé de produire le produit, le tissu, le matériau, la couleur, le composant ou le système concerné et qu’aucun remplacement acceptable n’a été approuvé par le client.

Tout frais d’annulation sera limité aux montants autorisés par la loi et raisonnablement liés au travail effectué, aux matériaux sur mesure commandés, aux coûts non récupérables ou aux engagements contractuels.

La présente section ne limite pas un droit d’annulation prévu par la loi applicable.

Nous pouvons exiger :

• le paiement intégral lors du règlement
• un acompte suivi du paiement du solde
• le paiement avant la production
• le paiement avant l’expédition ; ou
• le paiement conformément à un devis écrit accepté

Vous nous autorisez, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement, à débiter le mode de paiement fourni du montant total indiqué et accepté lors du règlement ou dans l’accord applicable.

Les obligations de paiement ne sont satisfaites que lorsque les fonds ont été reçus et crédités.

Si un paiement est annulé, objet d’une rétrofacturation ou rejeté sans motif légal valable, nous pouvons :

• suspendre la production
• retenir la livraison
• suspendre l’installation
• récupérer les frais de recouvrement raisonnables lorsque la loi le permet ; et

exercer tout autre recours légal.

Le financement par un tiers est soumis à l’approbation, aux informations fournies, aux taux et aux conditions distinctes du prestataire de financement.

Nous pouvons exiger une vérification supplémentaire avant de traiter une commande, notamment la confirmation de :

• l’identité
• des informations de facturation
• des informations d’expédition
• l’autorisation de paiement ; ou

l’autorisation de passer la commande.

Nous pouvons retarder ou refuser une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur une suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou d’activité de paiement non autorisée.

Les dates de fabrication, d’expédition, de livraison et d’installation sont des estimations, sauf si nous garantissons expressément par écrit une date précise.

Les délais peuvent être affectés par :

• la disponibilité des produits
• les commandes en souffrance auprès des fournisseurs
• l’arrêt de la production de produits ou de composants
• les pénuries de matériaux
• les retards des fournisseurs
• les exigences de production sur mesure
• les inspections de contrôle de la qualité
• les dommages survenant pendant le transport
• le remplacement des produits endommagés pendant le transport
• les retards des transporteurs
• les perturbations de la main-d’œuvre
• les intempéries graves
• les retards aux douanes ou aux frontières
• les interruptions de courant
• les urgences publiques
• les cas de force majeure ; ou
• les informations incomplètes ou inexactes fournies par le client

Nous ferons des efforts raisonnables pour informer le client de tout retard important.

Lorsque tout ou partie d’une commande est placée en commande en souffrance et que le client accepte le retard, la partie concernée de la commande peut être fabriquée, livrée, installée ou autrement complétée après la date d’achèvement initiale estimée ou contractuelle.

L’acceptation par le client d’un retard dû à une commande en souffrance peut être donnée par courriel, message texte, confirmation sur le portail client, ordre de modification signé ou toute autre forme écrite.

Dans la mesure du possible, les parties non concernées d’une commande peuvent être complétées séparément. Des dispositions supplémentaires de livraison ou d’installation seront discutées avec le client avant que des frais supplémentaires ne soient engagés.

Une date estimée de production, de livraison ou d’installation ne constitue pas une garantie, sauf si elle est expressément désignée par écrit comme étant une date garantie.

Rien dans la présente section ne limite les droits légaux relatifs à l’exécution tardive ou à la livraison en retard.

L’expédition et la livraison sont régies par la Politique d’expédition et de livraison et par la confirmation de commande applicable.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les colis livrés doivent être inspectés dans les meilleurs délais.

Tout dommage visible lié au transport doit être :

• signalé au transporteur dans la mesure du possible
• photographié avant le déballage, si cela est réalisable
• signalé rapidement à notre attention ; et
• conservé dans son emballage d’origine pendant l’examen de la réclamation

Les clients ne doivent pas jeter les produits ou les emballages endommagés avant d’en recevoir l’autorisation.

Si un produit est endommagé pendant le transport, la production et la livraison d’un produit de remplacement peuvent prolonger le délai initial ou la date d’achèvement.

Le risque de perte est transféré conformément à la loi applicable et au mode de livraison convenu.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés uniquement par :

• des informations inexactes fournies par le client
• le refus du client ou son incapacité à réceptionner la livraison
• l’inaccessibilité des locaux
• des instructions de livraison incomplètes ; ou
• des circonstances liées au transporteur échappant à notre contrôle raisonnable

sous réserve de la loi applicable.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

• la relivraison
• l’entreposage
• le service dans les zones éloignées
• la correction de l’adresse
• la manutention spéciale ; ou
• les tentatives de livraison dues à l’indisponibilité du client

L’installation professionnelle est incluse uniquement lorsqu’elle est expressément mentionnée dans la commande ou le devis.

L’installation peut être effectuée par :

• nos employés
• des installateurs agréés
• des revendeurs locaux ; ou
• des entrepreneurs indépendants agissant pour notre compte

Avant l’installation, le client doit :

• permettre un accès sûr et raisonnable
• retirer les objets fragiles ou encombrants
• indiquer les câblages dissimulés, les canalisations ou tout autre danger connus
• mettre les animaux de compagnie en sécurité
• veiller à la présence d’un adulte responsable lorsque cela est requis
• fournir l’alimentation électrique nécessaire ; et
• déclarer toute condition dangereuse ou inhabituelle

L’installation standard n’inclut pas les modifications structurelles, les travaux électriques, le désamiantage, la peinture, la réparation de cloisons sèches, l’enlèvement de matières dangereuses ou tout autre travail de construction, sauf accord exprès.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’installation nécessite des travaux qui ne pouvaient pas être raisonnablement déduits des informations ou de l’inspection initiales. Aucun frais supplémentaire ne sera imposé sans l’autorisation du client lorsque la loi exige une telle autorisation.

Lorsqu’une commande est achetée uniquement pour la fourniture ou pour une installation par le client, celui-ci accepte d’assumer l’entière responsabilité d’installer le produit de manière adéquate et sécuritaire.

20.1 Aide à l’installation

Des instructions générales d’installation peuvent être fournies avec le produit ou mises à disposition en ligne.

Si le client demande une aide supplémentaire, notamment :

• une assistance par téléphone ou par vidéo
• du dépannage
• une assistance sur place
• la correction d’une installation infructueuse
• le démontage et le remontage
• une aide à la programmation ; ou
• une visite de service

des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Dans la mesure du possible, tous les frais applicables d’assistance, de déplacement, de main-d’œuvre ou de visite de service seront indiqués avant la prestation du service.

20.2 Dommages causés au produit lors d’une installation par le client

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages causés à un store, un store enrouleur, un moteur, un dispositif de commande, un support, une valance, un bandeau, un caisson, un tissu ou tout autre composant pendant ou à la suite d’une installation par le client.

Parmi les exemples de dommages causés :

• la chute du produit
• un mauvais positionnement du support
• l’assemblage forcé des composants
• l’utilisation de vis ou de fixations inappropriées
• le perçage du produit
• un serrage excessif
• un mauvais câblage
• le non-respect des instructions
• l’utilisation d’outils inadaptés ; ou
• l’utilisation du produit avant qu’il ne soit solidement installé

Les dommages causés lors d’une installation par le client ne sont pas considérés comme un défaut de fabrication.

Les pièces de rechange, les remplacements, les services de réparation ou les visites de service nécessaires en raison d’une installation inadéquate par le client peuvent être facturés au client.

20.3 Dommages causés aux murs et aux biens environnants

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux murs, aux plafonds, aux moulures, aux carreaux, à la pierre, au verre, aux revêtements de sol, aux câblages, aux installations de plomberie, aux meubles ou à tout autre bien environnant pendant l’installation par le client.

Le client est responsable de l’identification des éléments suivants :

• des emplacements de montage appropriés
• des montants ou des supports structurels
• des câblages dissimulés
• des installations de plomberie dissimulées
• des surfaces inadaptées ou fragiles
• de l’amiante ou d’autres matières dangereuses ; et
• du type et de la taille appropriés des fixations

20.4 Outils, équipement et sécurité lors de l’installation

Le client est responsable de l’obtention et de l’utilisation sécuritaire de tous les outils, échelles, fixations, ancrages, perceuses, niveaux, équipements de protection individuelle et autres équipements nécessaires à l’installation.

Le client accepte d’assumer la responsabilité de :

• déterminer si la surface de montage est appropriée
• utiliser des ancrages et des fixations appropriés
• respecter toutes les instructions et avertissements d’installation
• respecter les règles de sécurité relatives aux échelles et aux lieux de travail
• s’assurer que le produit est solidement fixé
• obtenir l’aide d’une personne qualifiée lorsque cela est nécessaire
• tenir les enfants et les autres personnes à l’écart de la zone de travail ; et
• faire réaliser les travaux électriques par une personne dûment autorisée lorsque la loi l’exige

Nous recommandons au client de faire appel à un installateur qualifié s’il ne dispose pas des outils, de l’expérience, de la capacité physique ou des connaissances techniques nécessaires pour effectuer l’installation en toute sécurité.

20.5 Produits motorisés

Pour les stores et stores enrouleurs motorisés installés par le client, celui-ci est responsable de :

• la recharge des batteries avant utilisation
• du raccordement adéquat des chargeurs ou des alimentations électriques
• l’installation des concentrateurs ou des passerelles requis
• la programmation des moteurs et des limites
• l’appairage des télécommandes
• le raccordement des applications compatibles
• la configuration des systèmes sans fil ou domotiques
• le maintien de la compatibilité avec Internet, le Wi-Fi, Zigbee ou Bluetooth ; et
• du respect des instructions du fabricant du moteur

L’aide à la programmation ou à la motorisation peut faire l’objet de frais de service supplémentaires.

Les travaux électriques qui, en vertu de la loi, doivent être réalisés par un électricien dûment autorisé doivent être effectués par un électricien dûment autorisé retenu par le client, sauf accord contraire exprès.

20.6 Installation de niveau et fonctionnement du store

Le client doit fixer tous les supports et stores de niveau par rapport au sol et les uns par rapport aux autres.

Un store installé sans être de niveau peut :

• rouler de manière irrégulière
• se déplacer d’un côté
• se télescoper
• frotter contre le matériel
• se froisser ; ou

fonctionner de manière inadéquate.

Le déplacement d’un côté, le télescopage ou le roulement irrégulier causés par une installation par le client qui n’est pas de niveau ou qui est autrement inadéquate ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.

Les produits motorisés et intelligents peuvent dépendre de :

• moteurs compatibles
• batteries
• chargeurs
• télécommandes
• concentrateurs
• Wi-Fi
• Bluetooth
• Zigbee
• applications tierces
• plateformes de maison intelligente
• accès à Internet ; ou

l’alimentation électrique.

La compatibilité avec toute plateforme, tout routeur, tout appareil ou toute version future du logiciel tiers n’est pas garantie, sauf indication contraire expresse.

Les applications et services tiers sont régis par les conditions du fournisseur et peuvent être modifiés ou interrompus par celui-ci.

L’autonomie de la batterie et la portée sans fil varient selon la taille du produit, l’utilisation, la température, les conditions de réception du signal, la configuration du réseau et d’autres facteurs.

Les raccordements électriques nécessitant l’intervention d’un électricien agréé ne sont pas inclus, sauf indication contraire expresse.

Les cordons et les composants de commande des habillages de fenêtres peuvent présenter des risques pour la sécurité s’ils sont installés ou utilisés incorrectement.

Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux éléments suivants :

• instructions fournies
• exigences applicables en matière de sécurité des produits au Canada
• avertissements concernant la sécurité des enfants
• dispositifs de tension requis
• dispositifs de retenue des cordons requis ; et

instructions du fabricant.

Ne retirez pas, ne contournez pas et ne désactivez pas un dispositif de sécurité.

Les clients doivent tenir les cordons, les chaînes, les commandes et les agencements de meubles hors de portée des enfants et des personnes vulnérables.

Nous pouvons refuser de fabriquer, de fournir ou d’installer une configuration qui ne respecte pas les exigences de sécurité applicables.

Un produit n’est pas considéré comme défectueux si son apparence, ses dimensions, son fonctionnement ou sa fabrication respectent les normes généralement admises dans l’industrie des produits d’ombrage, les tolérances normales de fabrication ou les caractéristiques naturelles du matériau sélectionné.

Les conditions suivantes peuvent survenir et ne constituent pas nécessairement des défauts si elles restent dans les limites raisonnables des normes de l’industrie et n’empêchent pas sensiblement le fonctionnement normal.

23.1 Tolérances dimensionnelles et opérationnelles

Les caractéristiques normales peuvent inclure :

• de légères variations dimensionnelles
• de petits espaces lumineux
• de légères différences d’alignement des supports, des cassettes ou des valances
• des ajustements du guidage du tissu
• de légers mouvements du tissu pendant le fonctionnement
• des variations de la force d’actionnement
• de légers bruits pendant le fonctionnement ; et
• des différences raisonnables entre des produits de tailles différentes

23.2 Alignement des bandes et des lames

Lorsque des stores doubles, des stores zébrés ou d’autres tissus à bandes sont installés côte à côte, l’alignement parfait des lames horizontales ou des bandes ne peut pas toujours être garanti.

L’alignement des bandes ou des lames côte à côte peut varier jusqu’à environ 3/8 de pouce, selon :

• la largeur du store
• la hauteur du store
• la répétition du tissu
• la taille du tube
• la hauteur de montage
• la position de fonctionnement
• les tolérances de production ; et

les conditions d’installation.

L’alignement des bandes s’applique principalement à la comparaison de stores séparés placés l’un à côté de l’autre. Un léger désalignement des lames dans les limites de la tolérance indiquée n’est pas considéré comme un défaut.

23.3 Effilochage

Certains tissus tissés, à maille, texturés ou découpés peuvent présenter un léger effilochage des bords, en raison des caractéristiques naturelles du matériau.

Un léger effilochage qui n’altère pas sensiblement la fonction du produit n’est pas considéré comme un défaut et peut souvent être corrigé en :

• coupant soigneusement les fibres détachées avec des ciseaux appropriés ; ou
• appliquant un stylo ou un produit anti-effilochage adapté au tissu

Des produits anti-effilochage peuvent être disponibles à l’achat.

Les clients ne doivent pas couper les coutures structurelles, les bords soudés ou le matériau au-delà des fibres de surface détachées.

23.4 Courbure ou enroulement des bords sur les stores larges

Les stores à rouleau larges et autres produits en tissu de grande largeur peuvent naturellement se courber, s’enrouler ou se replier vers l’intérieur ou l’extérieur près des bords verticaux.

Cela peut être influencé par :

• la fabrication du tissu
• la chaleur
• l’humidité
• la lumière du soleil
• la largeur du store
• la taille du tube
• le sens de l’enroulement ; et

le poids de la barre inférieure.

Une courbure ou un enroulement raisonnable des bords est un phénomène naturel et n’est pas considéré comme un défaut.

Ce phénomène peut être réduit en divisant une large ouverture en une configuration multi-stores.

23.5 Torsion verticale sur les stores étroits et longs

Les stores étroits de grande hauteur peuvent présenter une légère torsion verticale, une spirale ou une rotation du tissu suspendu.

Cela peut résulter de la relation entre :

• la faible largeur du tissu
• la grande hauteur du store
• la tension du tissu
• le poids de la barre inférieure
• le sens de l’enroulement ; et

la mémoire naturelle du matériau.

Une torsion verticale raisonnable dans un store étroit et long est un phénomène naturel et n’est pas considérée comme un défaut.

23.6 Fléchissement ou forme en V sur les stores très larges ou lourds

Les stores très larges ou lourds peuvent présenter :

• un fléchissement du tube
• un fléchissement de la barre inférieure
• une légère courbure vers le bas
• une forme en V peu prononcée ; ou
• une tension inégale du tissu sur toute la largeur

Un fléchissement raisonnable est un phénomène physique naturel résultant de la largeur, du poids et de la gravité du store et n’est pas considéré comme un défaut.

Le fléchissement peut être réduit en :

• réduisant la largeur
• sélectionnant un matériau plus léger ; ou
• divisant l’ouverture en une configuration multi-stores

Lorsque nous recommandons de diviser un store large ou lourd et que le client choisit de conserver un store continu, le client accepte le risque accru de fléchissement, de courbure, de problèmes de guidage ou d’autres caractéristiques associées.

23.7 Lots de teinture, matériaux naturels et échantillons

Les caractéristiques normales peuvent également inclure :

• des variations entre les lots de teinture
• des variations du grain
• des variations de couleur dans les matériaux naturels
• des ondulations du tissu
• des variations du tissage
• des variations de texture
• de légères différences dans le positionnement du motif
• des différences entre les échantillons et les matériaux de production ; et
• des changements causés par l’éclairage ou l’angle de vue

23.8 Guidage et télescopage

Les stores à rouleau peuvent nécessiter de légers ajustements de guidage.

Un mouvement, un guidage ou un télescopage raisonnable du tissu n’est pas considéré comme un défaut s’il peut être corrigé par un ajustement standard et s’il n’est pas causé par un défaut de fabrication.

Le guidage ou le télescopage causé par :

• une installation non de niveau
• une surface de montage irrégulière
• un espacement incorrect des supports
• une obstruction
• des accessoires modifiés
• une mauvaise utilisation ; ou
• une installation par le client lui-même

n’est pas considéré comme un défaut de fabrication.

Les retours et les remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement applicable au moment de la commande.

Avant de retourner un produit, le client doit obtenir notre autorisation.

Les produits retournés sans autorisation peuvent être refusés.

Lorsqu’il est confirmé qu’un produit est défectueux, endommagé ou mal fabriqué, les recours disponibles peuvent inclure, selon le cas :

• la réparation
• le remplacement des composants
• la mise en conformité
• la refabrication
• le remplacement ; ou
• le remboursement

Le recours approprié sera déterminé en fonction de :

• la loi applicable
• la garantie du produit
• la nature du problème
• du caractère commercialement raisonnable de la réparation ou de la mise en conformité
• des exigences du fabricant ; et

de la commande acceptée.

Nous pouvons exiger des photographies, des vidéos, des mesures, des opérations de dépannage ou une inspection avant d’approuver un recours.

Un produit ne pourra pas faire l’objet d’une réparation, d’une refabrication ou d’un remboursement au seul motif que son aspect final présente une caractéristique normale du matériau ou reste dans les limites de tolérances raisonnables conformes aux normes de l’industrie et décrites dans les présentes Conditions.

Les produits peuvent être couverts par :

• une garantie Save On Blinds
• une garantie du fabricant
• une garantie du moteur ou d’un composant ; ou
• des garanties ou conditions légales obligatoires

La durée et la couverture de la garantie varient selon le produit et le fabricant.

Sauf si la loi l’interdit, la garantie peut exclure les dommages causés par :

• une installation inadéquate effectuée par l’utilisateur
• une installation par une personne non autorisée par nos soins
• une mauvaise utilisation ou un usage abusif
• des accidents
• l’eau ou l’humidité
• une chaleur excessive
• l’utilisation à l’extérieur d’un produit conçu pour l’intérieur
• des modifications
• le non-respect des instructions
• l’utilisation d’accessoires incompatibles
• l’usure normale
• les piles ou les composants consommables
• les conditions environnementales
• le non-respect des dispositifs de sécurité requis ; ou
• des caractéristiques se situant dans les tolérances acceptées par l’industrie

L’application d’une garantie peut nécessiter un accès raisonnable au produit afin de l’inspecter, de le retirer, de le réparer ou de le réinstaller.

Tout frais de main-d’œuvre, d’expédition ou d’appel de service sera indiqué dans la garantie applicable ou approuvé avant d’être engagé, selon le cas.

Les clients peuvent être en mesure de créer un compte sur le Site Web.

Les clients sont responsables de :

• maintenir la confidentialité de leur mot de passe
• restreindre l'accès à leurs appareils
• fournir des informations exactes sur leur compte ; et
• nous informer rapidement de toute activité non autorisée suspectée

Les clients sont responsables de l'activité liée à leur compte, sauf si celle-ci est causée par notre manquement à mettre en œuvre des mesures de protection raisonnables ou autrement prévu par la loi.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque :

• une fraude est suspectée
• la sécurité est compromise
• le compte est utilisé de manière illégale
• les présentes Conditions font l'objet d'une violation substantielle ; ou
• la fermeture est raisonnablement nécessaire pour protéger le Site Web ou ses utilisateurs

Le Site Web peut permettre aux clients de soumettre des avis, des photographies, des commentaires ou d’autres éléments, ci-après dénommés « Contenu utilisateur ».

Les clients conservent la propriété de leur Contenu utilisateur.

En soumettant du Contenu utilisateur, le client nous accorde une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter et afficher ce contenu aux fins suivantes :

• l’exploitation du Site Web
• la présentation des avis
• l’assistance aux clients
• l’amélioration des produits ; et
• le marketing, dans la mesure où la loi le permet

Le client déclare que :

• il dispose du droit de soumettre le contenu
• ce contenu est exact au meilleur de ses connaissances
• ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers
• ce contenu ne contient aucun élément illégal ou malveillant ; et
• ce contenu ne divulgue pas les informations privées d’un tiers sans autorisation

Nous pouvons supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, mais nous ne sommes pas tenus de publier ou de conserver chaque soumission.

Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites.

Les utilisateurs ne doivent pas :

• enfreindre la loi applicable
• usurper l’identité d’une autre personne
• soumettre de fausses informations de paiement ou d’identité
• tenter d’accéder au Site sans autorisation
• compromettre la sécurité du Site Web
• introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible
• provoquer des dénis de service
• recueillir ou extraire massivement le contenu du Site Web sans autorisation
• utiliser des systèmes automatisés pour soumettre des requêtes frauduleuses ou abusives
• copier les contenus du Site Web à des fins d’exploitation commerciale
• contourner les restrictions d’accès, d’achat ou de sécurité
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; ou
• utiliser le Site Web d’une manière susceptible de nous nuire, de nuire à un autre utilisateur ou à un tiers

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à des abus présumés, à des menaces pour la sécurité ou à des agissements illicites.

Le Site Web et son contenu, y compris :

• le texte
• les photographies
• les vidéos
• les graphismes
• les configurations de produits
• les logiciels
• les conceptions
• les logos
• les noms commerciaux
• les noms de produits
• les documents téléchargeables ; et
• la mise en page des pages

sont la propriété de Rightlook Window Fashions Ltd. ou sous licence auprès de celle-ci, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous accordons aux utilisateurs un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le Site Web à des fins d’achats personnels ou internes à leur entreprise.

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• reproduire le contenu du Site Web à des fins commerciales
• republier des photographies de produits
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• supprimer les avis de propriété
• encadrer le Site Web
• utiliser nos marques de commerce dans des publicités ou des noms de domaine ; ni
• faire croire à tort à l’existence d’un parrainage, d’une concession, d’une autorisation ou d’une affiliation

Les noms Save On Blinds et Rightlook Window Fashions Ltd., ainsi que les logos, designs et slogans associés, sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des identifiants exclusifs appartenant à Rightlook Window Fashions Ltd. ou sous licence auprès de celle-ci.

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Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs actes indépendants, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement être exclue.

Un lien ne constitue pas nécessairement une approbation.

Notre collection, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de Save On Blinds.

En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront traités conformément à cette politique et comme le permet ou l’exige la loi.

Le consentement à recevoir des communications marketing est distinct de l’acceptation des présentes Conditions lorsque le consentement doit être donné séparément.

Vous consentez à recevoir des communications électroniques transactionnelles relatives à :

• votre compte
• aux estimations
• aux devis
• aux commandes
• au paiement
• aux commandes en attente
• aux retards
• à la livraison
• à l’installation
• au service de garantie
• à la sécurité ; et

au service à la clientèle.

Les messages promotionnels ne seront envoyés que dans les limites prévues par la loi applicable.

Le désabonnement des communications promotionnelles ne vous empêche pas de recevoir les communications transactionnelles nécessaires.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site Web est fourni « sous réserve de disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• le Site Web sera toujours ininterrompu
• toute erreur sera corrigée immédiatement
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Cette exclusion de responsabilité relative au fonctionnement du Site Web ne s’applique pas aux garanties expresses applicables aux produits, aux obligations de vente acceptées ou aux droits légaux impératifs.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en matière de :

• fraude
• fausse déclaration frauduleuse
• faute intentionnelle
• faute lourde lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée
• décès ou préjudice corporel causé par une faute lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée
• violation des droits obligatoires des consommateurs ; ou
• toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue

Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure maximale permise par la loi, Rightlook Window Fashions Ltd. ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web, y compris la perte de données, de profits, d’occasions ou de clientèle.

Pour les réclamations portant uniquement sur l’accès gratuit au site Web et non sur un produit ou un service acheté, notre responsabilité globale ne dépassera pas le montant le plus élevé entre :

• le montant payé spécifiquement pour le service du site Web concerné ; et
• 100 $

Pour les réclamations relatives à des produits ou services achetés, la responsabilité sera régie par :

• la loi applicable en matière de protection des consommateurs
• le contrat de vente accepté
• les garanties applicables ; et

les lois générales du Canada.

Aucune disposition de la présente section ne limite un recours légalement disponible pour des produits défectueux, une fausse déclaration, une rupture de contrat ou d’autres droits obligatoires des consommateurs.

Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs acceptent d’indemniser Rightlook Window Fashions Ltd. contre les réclamations de tiers et les frais raisonnables découlant directement de :

• l’utilisation illégale du Site Web
• la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers
• des informations frauduleuses soumises par l’utilisateur ; ou
• du Contenu de l’utilisateur que l’utilisateur n’avait pas le droit légal de soumettre

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas aux pertes causées par notre négligence, notre manquement contractuel ou notre violation de la loi.

Nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’un manquement causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophes naturelles
• intempéries graves
• incendie
• inondation
• épidémie ou urgence de santé publique
• guerre
• troubles civils
• mesure gouvernementale
• perturbation aux frontières
• perturbation des transports
• conflit du travail
• fermeture d’un fournisseur
• pénurie de matières
• panne de services publics
• cyberattaque ; ou

panne des télécommunications.

Cette disposition ne dispense pas du paiement des sommes déjà exigibles et ne limite pas les droits légaux d’annulation, de remboursement ou de livraison.

Nous ferons des efforts raisonnables pour atténuer les effets de l’événement et reprendre l’exécution de nos obligations.

Les présentes conditions et les transactions avec Rightlook Window Fashions Ltd. sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois.

Si le client réside ailleurs au Canada, les protections obligatoires des consommateurs de cette province ou de ce territoire peuvent également s’appliquer et ne sont pas dénoncées.

Veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème.

Rightlook Window Fashions Ltd.

Unité 4, 699, chemin Gardiners

Kingston (Ontario) K7M 3Y4

Canada

Téléphone : 613-900-1971

Courriel : hello@saveonblinds.com

À moins que la loi ne l’interdise, toute poursuite judiciaire relative aux présentes conditions ou à une transaction avec nous peut être intentée devant les tribunaux de l’Ontario.

Rien dans la présente section n’empêche un consommateur de :

• recourir à une procédure gouvernementale de traitement des plaintes de consommateurs
• intenter une poursuite admissible devant la Cour des petites créances
• exercer ses droits dans une autre juridiction où la loi l’exige ; ou
• recourir à tout autre recours qui ne peut être renoncé

Les présentes conditions n’imposent pas d’arbitrage privé obligatoire.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les changements apportés à :

• le Site Web
• les produits ou services
• les pratiques commerciales
• la technologie
• les exigences de sécurité ; ou

la loi applicable.

Les Conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Les modifications s’appliqueront à l’avenir, sauf si la loi exige qu’elles s’appliquent autrement.

Les Conditions en vigueur au moment de l’acceptation d’une commande continueront de régir cette commande, sauf si :

• le client accepte une modification écrite
• la modification est avantageuse pour le client
• la modification est requise par la loi ; ou
• l’accord initial autorise expressément la modification

Les clients ne peuvent céder une commande personnalisée acceptée ou leurs droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente d’entreprise ou d’un transfert de la quasi-totalité des actifs concernés, à condition que cette cession ne supprime pas les droits existants des consommateurs.

Le fait que nous n'ayons pas appliqué une disposition à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation à cette disposition et n'empêche pas son application ultérieure.

Une renonciation n'est effective que si elle est clairement communiquée par un représentant autorisé.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle ne sera limitée ou supprimée que dans la mesure minimale nécessaire.

Les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes conditions, ainsi que les documents incorporés par référence et les documents de commande acceptés, constituent l’accord entre le client et Rightlook Window Fashions Ltd. concernant le Site Web et la transaction en ligne applicable.

Elles remplacent toute déclaration antérieure portant sur le même objet, à l’exception des déclarations ou des droits qui ne peuvent être légalement exclues.

Vous et Rightlook Window Fashions Ltd. confirmez que vous souhaitez que les présentes conditions et les documents connexes soient préparés en anglais, sauf si une autre langue est requise par la loi ou convenue par les parties.

Lorsque des versions traduites sont fournies, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi, à moins que la version traduite n'en stipule expressément autrement.

Les questions concernant les présentes conditions, les commandes sur le site Web, les annulations, les commandes en souffrance, la livraison ou les questions de service à la clientèle peuvent être adressées à :

• Rightlook Window Fashions Ltd

Exploité sous le nom de Save On Blinds

Unité 4, 699, chemin Gardiners

Kingston (Ontario) K7M 3Y4

Canada

Téléphone : 613-900-1971

Courriel : hello@saveonblinds.com